Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
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hyper-quest
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75008 Paris
France
E-mail : [email protected]
Hébergeur :
Les informations d'hébergement sont disponibles sur demande.
3. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter les services de conseil en stratégie environnementale proposés par hyper-quest et de permettre aux visiteurs de demander des informations ou de prendre contact avec notre équipe.
Le contenu présenté sur ce site est de nature publicitaire et informative.
4. Accès au site
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à votre charge.
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5. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :
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- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation
- Diffuser des virus, malwares ou tout autre code malveillant
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- Perturber le fonctionnement normal du Site
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de hyper-quest ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de hyper-quest, sauf dans les cas prévus par la loi.
L'utilisation non autorisée du contenu du Site constitue une contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
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8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Toutefois, nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni qu'il sera disponible sans interruption.
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- Les dommages résultant de virus ou autres éléments nuisibles
- L'utilisation non autorisée de vos données personnelles par des tiers
10. Contenu publié par les utilisateurs
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- Vous êtes titulaire des droits sur ce contenu
- Le contenu ne viole aucun droit de tiers
- Le contenu est exact et non trompeur
- Le contenu ne contient aucun élément illégal, diffamatoire ou offensant
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui violerait ces conditions.
11. Avertissements et exclusions de garantie
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés. Les résultats mentionnés sont des moyennes basées sur des cas clients spécifiques et peuvent varier significativement selon votre situation.
Nos services ne remplacent pas une expertise juridique, comptable ou réglementaire spécialisée. Nous vous recommandons de consulter des professionnels qualifiés pour toute décision importante.
12. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée sans affecter la validité des autres dispositions.
15. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et hyper-quest concernant l'utilisation du Site.
16. Renonciation
Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
17. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
E-mail : [email protected]
Adresse : 47 avenue Montaigne, 75008 Paris, France
18. Informations complémentaires
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